Le décret n° 2-21-507 du 27 Doulkiaada 1442 (8 janv. 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus-Covid-19 a été publié au BORM n° 7002-bis du 28 Doulkiaada 1442 (9 janv. 2021), dans sa version en arabe.
Le texte prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10 août 2021 à 18 heures.
Source : D. n° 2-21-507, 8 janv. 2021, portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus-Covid-19 : BORM n° 7002-bis, 8 janv. 2021 (consulter le BORM n° 7002-bis sur le site du SGG)
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Ajouter un commentaire