L’arrêté n° 1250-21 du 5 chaouel 1442 (17 mai 2021) modifiant et complétant l’annexe I du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 7013 du 16 août 2021...
Archives
Publication au BORM n° 7015 de l’arrêté n° 1699-21 portant cahier des charges relatif aux conditions générales devant être respectées par les établissements de protection sociale
L’arrêté du ministre de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille n° 1699-21 du 11 doulkiaada 1442 (22 juillet 2021) portant cahier des charges relatif aux conditions générales devant être...
Publication au BORM n° 7014 du décret n°2-21-484 relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation
Le décret n°2-21-484 du 23 hija 1442 (3 août 2021) relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la...
Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/15 du 12 août 2021
La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/15, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 janvier 2020 au 5 août...
Publication au BORM n° 7012 du décret n° 2-21-315 fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts
Le décret n° 2-21-315 du 9 hija 1442 (20 juillet 2021) fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans les articles 6 (1-b-3°) et 31 (1-b-2°) du Code...
Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-21-406 pris en application de la loi n° 05-20 relative à la cybercriminalité
Le décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris en application de la loi n° 05-20 relative à la cybercriminalité, a été publié au BORM n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021). Composé de quarante-six articles...
Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-20-950 pris en application des articles 2-544 et 7-544 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Le décret n° 2-20-950 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) pris en application des articles 2-544 et 7-544 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce, a été publié au BORM n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021)...
Publication au BORM n° 7010 du Dahir n°1-21-90 portant loi n° 67-21 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme
Le Dahir n°1-21-90 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant loi n° 67-21 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, a été publié au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021). Parmi les...
Publication du rapport sur la stabilité financière au titre de l’année 2020
Le huitième numéro du rapport annuel sur la stabilité financière au titre de l’année 2020 a été publié conjointement par Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de...
Lancement, par la Direction Générale des Impôts, de nouvelles attestations fiscales en ligne
Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles...
