Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles attestations en ligne.
Ces attestations, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL, concernent :
- l’attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique) ;
- l’attestation de régularité fiscale ;
- l’attestation de non-déductibilité des cotisations d’assurance retraite complémentaire ;
- l’attestation de retenue à la source ;
- l’attestation d’exonération de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux (TH/TSC) destinée aux promoteurs immobiliers.
Les intéressés peuvent demander et obtenir ces attestations par voie électronique, à partir du portail de la DGI à l’adresse : www.tax.gov.ma
Source : Direction Générale des Impôts, Accueil, « Dématérialisation et facilitation : Nouvelles attestations fiscales en ligne »
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