Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 septembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 15 septembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Equipement et de l’Eau sur « la pénurie d’eau et les mesures structurelles et urgentes prises »

Il sera suivi par un autre exposé du ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts sur « les mesures prises en prévision de la campagne agricole 2022-2023 ».

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi, à savoir le projet de loi n° 05-22 relatif au domaine privé de l’État.

Il examinera ensuite deux projets de décrets qui sont :

• projet de décret n° 2-22-711 modifiant et complétant le décret n° 2-17-763 pris en application de la loi n° 60-16 portant création de l’Agence marocaine de développement des investissements ;
• projet de décret n° 2-22-573 fixant le nombre des commissions régionales du recours fiscal, leurs sièges ainsi que leur cercle de compétence.

Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 15 septembre 2022 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com