Publication au BORM n° 7118 de plusieurs arrêtés portant homologation des circulaires de Bank Al Maghrib et de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale 08/09/2022
Publication au BORM n° 7118 du décret n° 2-21-519 portant organisation des établissements de la jeunesse placés sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de la jeunesse 08/09/2022
Publication au BORM n° 7118 du décret n° 2-21-350 relatif à la commission permanente chargée des projets de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités 08/09/2022
Publication au BORM n° 7118 du décret n°2-21-349 relatif aux contrats de partenariat public-privé (PPP), en ce qui concerne les collectivités territoriales, leurs groupements ou les personnes morales de droit public relevant de ces collectivités 08/09/2022
Proposition de loi modifiant et complétant l’article 19 de la loi n° 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés 25/08/2022
