Publication au BORM n° 7116 du décret n° 2-22-501 modifiant le décret n° 2-95-749 pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites (CMR) 25/08/2022
Publication au BORM n° 7115 du décret n° 2-22-367 modifiant et complétant le décret n° 2-08-680 pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion (RIPT) et modifiant et complétant la loi n°61-00 portant statut des établissements touristique 25/08/2022
Proposition de loi modifiant et complétant l’article 326 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce 25/08/2022
Proposition de loi modifiant l’article 103 de la loi n° 127-12 réglementant la profession de comptable agréé et instituant une Organisation professionnelle des comptables agréés 25/08/2022
Publication au BORM n° 7116 du décret n° 2-22-2472 pris en application de la loi n° 80-21 portant création de registre national agricole 25/08/2022
Publication d’un communiqué du Conseil supérieur de la communication audiovisuel saluant l’effort de médiatisation de la CAN féminine 2022 et appelant à un traitement médiatique équitable du sport féminin 25/08/2022
Communication par l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) des données sur les créations d’entreprises à fin juin 2022 25/08/2022
