Publication en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor 26/01/2023
Publication au BORM n° 7160 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques 26/01/2023
Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-79 portant promulgation de la loi n° 18-18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives 19/01/2023
Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-80 portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions 19/01/2023
Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 69-21 édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement 19/01/2023
Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence 19/01/2023
Publication au BORM n°7157 de l’arrêté du ministre de la Justice n° 3094-22 accordant l’autorisation spéciale d’ester en justice à la Fédération nationale des associations du consommateur 19/01/2023
Publication au BORM n° 7157 du décret n° 2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité 19/01/2023
