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Publication au BORM n° 7157 du décret n° 2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité

Le décret n° 2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité a été publié au BORM n° 7157 du 9 joumada II 1444 (2 janvier 2023).

Le texte, composé de 145 articles, vise à mettre en place des mesures et procédures de précaution pour prévenir les dangers inhérents à certains types d’appareils et machines, dont les équipements électriques, en ce qui concerne leur installation, utilisation et maintenance.

Il définit par ailleurs les modalités d’information et de formation des salariés chargés de manipuler, maintenir et contrôler les appareils et machines.  

Il institue des règles spécifiques relatives aux installations électriques visant à prévenir les brûlures, incendies et explosions d’origine électrique et encadrant le contrôle desdites installations.

Source : Décret n°2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité : BORM n° 7157, 2 janv. 2023

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