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Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les jeudi 5 janvier et lundi 16 janvier 2023, deux réunions sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services d’instruction du Conseil.

Lors de la réunion du jeudi 5 janvier 2023, la Commission permanente a autorisé les opérations de concentration économique suivantes :

  • l’acquisition du contrôle exclusif de la société « Peugeot Motocycles SAS » par la société « Mutares SE & CO.KGaA », via l’acquisition de 50% du capital social et de 80,01% des droits de vote y afférents ;
  • l’acquisition d’une prise de participation par le fonds d’investissement « Columbus 1 » de 35% du capital et des droits de vote de la société « CEFA Industries SARL » ;
  • la création par « Stellantis N.V. » et « Hon Hai Precision industry Co. », LTD d’une entreprise commune sous le nom de « SiliconAuto B.V ».

Au cours de la réunion tenue le lundi 16 janvier 2023, la Commission permanente a pris la décision d’autoriser les quatre opérations de concentration économique suivantes :

  • la prise du contrôle exclusif par la société « BANK OF AFRICA SA » de la société « BANK AL-TAMWEEL WA AL-INMA SA », à travers l’acquisition d’une participation additionnelle de 43,56% de son capital et de ses droits de vote associés ;
  • l’acquisition par la société « PFEIFER HOLDING GMBH » du contrôle exclusif de la société « PÖLKKY OY », à travers l’acquisition de 100% du capital social et des droits de vote y afférents ;
  • la prise de contrôle conjoint de la société « AZERYS SA », à travers l’acquisition de 51% du capital social et des droits de vote y afférents et ce, suite à une augmentation de capital de la cible ;
  • la prise par « YAGEO CORPORATION » S.Adu contrôle exclusif de la société « HUDSON HOLDCO FRANCE » S.A.S , à travers l’acquisition de 100% de son capital social et des droits de vote y afférents.

Source : Conseil de la concurrence, Espace documentaire, Année 2023, Communiqué relatif à la réunion de la Commission Permanente du Conseil de la Concurrence : https://conseil-concurrence.ma/cc/annee-2023/

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