Adoption du projet de décret relatif à l’enseignement à distance par le Conseil de gouvernement 16/07/2021
Adoption, par la Chambre des représentants, à l’unanimité, du projet de loi n° 39-21 complétant le Dahir Chérifien n° 1-58-008 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique 15/07/2021
Publication au BORM n° 7000 de l’arrêté n° 1694-21 fixant les conditions et modalités du paiement de l’indemnité de transport maritime au profit des Marocains résidant à l’étranger voyageant à bord des lignes reliant les ports de France, d’Italie et du Portugal à ceux du Maroc 15/07/2021
Approbation, par la Chambre des conseillers, du projet de loi-cadre relatif à la réforme des établissements et entreprises publics 15/07/2021
Publication au BORM n° 7002 du décret n° 2-21-225 relatif au code déontologique de la profession de médecin 15/07/2021
Publication au BORM n° 7002-bis du décret n° 2-21-507 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus-Covid-19 13/07/2021
