Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...
L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...
La loi-cadre n° 03-22 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) formant Charte de l’investissement, a été publiée au BORM n° 7151 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022). Composée de 42 articles, cette loi...
La proposition de loi, complétant l’article 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, émanant des député(e)s du groupe RNI, a été déposée au bureau de la Chambre de le jeudi 1er décembre 2022...
La proposition de loi, complétant l’article 64 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, émanant des député(e)s du groupe RNI, a été déposée au bureau de la Chambre de le jeudi 1er décembre 2022...
Le décret n° 2-22-670 du 16 novembre 2022 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques a été publié au BORM n° 7148 du 6 joumada I...
Le projet de loi n° 40-22 fixant le nombre d’administrateurs indépendants ainsi que les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publiques, déposé au...
La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu les lundi 14 et 21 novembre 2022 deux réunions sous la présidence de monsieur Amhed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les services...
Bank Al-Maghrib a doté son portail internet www.bkam.ma d’une nouvelle rubrique dédiée aux statistiques, dans le cadre du déploiement de la stratégie Data et statistiques. Cette restructuration constitue une première...
Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM Nº 7144 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022). Il s’agit précisément des textes suivants : dahir n°1-22-63 du 9 rabii II 1444 (4 novembre...
Ces précisions ont fait l’objet d’une correspondance adressée par le président du Conseil de la concurrence au président de l’Association marocaine des investisseurs en capitalet mise ligne par ledit Conseil...
Selon le communiqué, dans le cadre des travaux du Réseau arabe de la concurrence, une formation en ligne de 10 jours sera organisée en langue arabe à partir de la mi-janvier 2023 sur le droit et l’économie de la...
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