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Publication au BORM nº 7144 de plusieurs textes législatifs et réglementaires

Plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été publiés au BORM Nº 7144 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022).

Il s’agit précisément des textes suivants :

  • dahir n°1-22-63 du 9 rabii II 1444 (4 novembre 2022) relatif à la navigabilité et à la sécurité aérienne des aéronefs militaires (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7143 du 19 rabii II 1444 (14 novembre 2022)) ;
  • dahir n° 1-21-49 du 14 chaoual 1442 (26 mai 2021) portant promulgation de la loi n° 71-18 relative à la police des ports (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6995 du 3 kaada 1442 (14 juin 2021)) ;
  • décret n° 2-21-484 du 23 hija 1442 (3 août 2021) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations-unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7014 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021)) ;
  • décret n° 2-21- 633 du 21 moharrem 1443 (30 août 2021) relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier (le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7026 du 22 safar 1443 (30 septembre 2021)).

Source : SGG, Accueil, Bulletin officiel, « BORM n° 7144 », 17 nov. 2022

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