Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de son rapport annuel au titre de l’année 2021

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de l’année 2021. Le rapport a été présenté par la présidente de l’AMMC, Madame Nezha Hayat, au chef du Gouvernement, Monsieur Aziz...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 26 janvier 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 26 janvier 2023, sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi n° 83...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2023-01 du 22 janvier 2023

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2023-01, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 11 mars 2022 au 7 janvier...

Publication, par le ministère de l’Économie et des Finances, de la Note de conjoncture n° 311 du mois de janvier 2023

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié sa première Note de conjoncture pour l’année 2023. Élaborée par la Direction des Études et des Prévisions Financières (DEPF), cette Note de conjoncture vient apporter...

Publication en ligne, par la Direction générale des impôts, de la situation des charges et ressources du Trésor

La Direction générale des impôts a mis en ligne, sur son portail Internet, un document représentant la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT). Ce dernier présente, au nom du ministère de l’Économie et des...

Publication au BORM n° 7160 du décret n° 2-22-687 pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques

Le décret n° 2-22-687 du 21 rabia II 1444 (16 novembre 2022) pris pour l’application de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques a été publié...

Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-79 portant promulgation de la loi n° 18-18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives

Le Dahir n° 1-22-79 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 18-18 relative à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution...

Publication au BORM n° 7159 du Dahir n° 1-22-80 portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions

Le Dahir n° 1-22-80 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) portant promulgation de la loi n° 86-21 relative aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions a été...

Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 69-21 édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement

La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, le 17 janvier 2023, le projet de loi n° 69-21 modifiant le Code de commerce, édictant des dispositions particulières relatives aux délais de paiement. Parmi...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence

La Commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu, les jeudi 5 janvier et lundi 16 janvier 2023, deux réunions sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par...