Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n°7157 de l’arrêté du ministre de la Justice n° 3094-22 accordant l’autorisation spéciale d’ester en justice à la Fédération nationale des associations du consommateur

L’arrêté du ministre de la Justice n°3094-22 du 16 rabiaa II 1444 (11 novembre 2022) accordant l’autorisation spéciale d’ester en justice à la Fédération nationale des associations du consommateur a été publié...

Publication au BORM n° 7157 du décret n° 2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité

Le décret n° 2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité a été publié au BORM...

Publication d’un communiqué de presse de la CNDP sur une infraction à la loi n° 09-08 suite à une absence de notification

La Commission nationale des données personnelles (CNDP) informe le public et les personnes concernées qu’elle a reçu, pour audition, dans ses locaux, ce vendredi 6 janvier 2023, la société TLSCONTACT, prestataire de...

Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques et la publicité de ces substances dans les lieux publics

La proposition émanant des député(e)s du groupement PJD, déposée auprès du bureau de la Chambre des représentants le mardi 20 décembre 2022, a été soumise à la Commission de justice, de législation et des droits de...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 janvier 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 12 janvier 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi et deux projets de...

Publication du rapport d’activités du ministère Public pour l’année 2021

Le ministère public à publié son cinquième rapport d’activité qui détaille le fonctionnement du ministère Public et la politique pénale au titre de l’année 2021. Le rapport fait notamment ressortir : une hausse...

Mise en ligne par Bank Al Maghrib du huitième numéro de la série de guides « infos utiles »

Bank Al-Maghrib a mis en ligne, sur son portail Internet, le huitième numéro de la série de guides « infos utiles » dédié à la procédure de clôture du compte à vue. Selon la note de présentation, le guide, qui fait...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2022-24 du 22 décembre 2022

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2022-24, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 09/09/2022 au 16/12/2022...

Publication au BORM nº 7148 de textes législatifs et réglementaires dont la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce d’industrie et de de services

Plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont la loi n° 08-19 modifiant et complétant la loi n° 38-12 portant statut des chambres de commerce, d’industrie et de services ont été...

Mise en ligne par la Direction générale des impôts du Code général des impôts 2023

Le Code général des impôts 2023 a été mis en ligne, dans sa version arabe et française, par la Direction générale des impôts (DGI). Le Code est disponible au téléchargement sur le portail de la DGI. Source : Direction...