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Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques et la publicité de ces substances dans les lieux publics

La proposition émanant des député(e)s du groupement PJD, déposée auprès du bureau de la Chambre des représentants le mardi 20 décembre 2022, a été soumise à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme le vendredi 6 janvier 2023.

Composé de six articles, le texte propose, en substance, d’interdire la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques dans les lieux publics, dont il dresse une liste indicative et prévoit l’obligation de mettre en place dans les lieux concernée un espace réservé aux fumeurs.

Source : Chambre des représentants, Accueil, Législation, « Proposition de loi interdisant de fumer la chicha, les cigares et les cigarettes électroniques, et la publicité de ces substances dans les lieux publics »

Consulter ici le texte tel qu’il a été déposé au bureau de la Chambre.

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