Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 12 janvier 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi et deux projets de décrets, à savoir :
- projet de loi n° 44-22 modifiant et complétant le loi n° 45-00 relatif aux experts judicaires ;
- projet de décret n° 2-22-809 complétant et modifiant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du Code général des impôts ;
- projet de décret n° 2-22-811 modifiant et complétant le décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 septembre 1994) relatif aux attributions et à l’organisation du ministère de la Santé publique.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’organisation de l’Union africaine adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965, ainsi que le projet de loi n° 63-22 portant approbation de ladite Convention.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 janvier 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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