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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 janvier 2023

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 12 janvier 2023 sous la présidence du Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi et deux projets de décrets, à savoir :

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’organisation de l’Union africaine adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965, ainsi que le projet de loi n° 63-22 portant approbation de ladite Convention.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Conseil de gouvernement, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 12 janvier 2023 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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