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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 novembre 2022

Un Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 novembre 2022, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil débutera ses travaux par un exposé du ministre de la Justice portant sur les nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure, qui sera suivi d’un exposé du ministre de la Santé et de la Protection sociale autour de la mise en œuvre du chantier de réforme du système de santé nationale, ainsi que d’une présentation de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable sur la sensibilisation à l’économie d’énergie.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen du projet de loi n° 40-22 fixant le nombre d’administrateurs indépendants, les conditions et la procédure de leur nomination dans les organes consultatifs des entreprises publique.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, à savoir :

  • projet de décret n° 2-22-778 modifiant le Dahir n° 1-63-038 portant statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur ;
  • projet de décret n° 2-22-630 définissant les conditions d’utilisation des engins et machines qui pourraient constituer un risque pour la santé des salariés ou les exposer à un danger.

Le Conseil conclura ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 3 novembre : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx  

Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.

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