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Publication, par l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), de son rapport annuel au titre de l’année 2021

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son rapport annuel au titre de l’année 2021.

Le rapport a été présenté par la présidente de l’AMMC, Madame Nezha Hayat, au chef du Gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, en date du vendredi 13 janvier 2023, conformément aux dispositions de la loi n° 43-12.

Selon le mot introductif de la présidente de l’AMMC, en 2021, et dans un contexte national de reprise, les principaux indicateurs du marché des capitaux ont affiché des évolutions contrastées.

La valorisation des actifs financiers a connu une progression avec une croissance de 18 % du MASI et de la capitalisation boursière et de 13,3 % de la valeur de l’actif net des OPCVM.

Le volume des opérations via le marché des capitaux affiche quant à lui une baisse.

Dans ce contexte de marché, l’AMMC a traité 69 dossiers d’opérations financières et accordé les visas et autorisations y afférents.

Sur le volet de la gestion collective, l’Autorité a agréé 213 OPCVM, autorisé cinq FPCT et délivré trois autorisations d’OPCC.

En matière de supervision, l’AMMC a renforcé en 2021 son plan de contrôle des acteurs du marché en consolidant l’approche de suivi par les risques selon les meilleurs standards en la matière.

Ainsi, l’Autorité a mené des missions de contrôle sur place auprès de 42 intervenants et ouvert 6 enquêtes sur des faits susceptibles de constituer des infractions. La société gestionnaire de la Bourse des valeurs et le Dépositaire central font également l’objet d’une supervision rapprochée.

Deux missions de contrôle ont été menées en 2021 couvrant les dimensions organisationnelles, de gouvernance, de moyens, ainsi que les infrastructures techniques gérées.

Concernant le Dépositaire central, l’Autorité a déployé une mission importante d’évaluation de Maroclear en référence aux principes applicables aux infrastructures des marchés financiers édictés par la Banque des règlements internationaux (BRI) et l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV).

En 2021, l’AMMC a poursuivi la réalisation des actions inscrites sur la feuille de route relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) et la corruption au sein du secteur financier.

L’activité règlementaire, à laquelle l’AMMC prend part activement, a été particulièrement riche en 2021. Les principales avancées enregistrées ont trait à l’adoption de la loi n° 15-18 relative au financement collaboratif qui a été adoptée et publiée au Bulletin officiel. Ce texte nouveau introduit le cadre d’exercice du crowdfunding, un mode de financement innovant et plus flexible qui vient enrichir la panoplie des outils existants et offrir des alternatives de financement aux porteurs de projets.

Il convient également de signaler l’adoption de la loi n° 83-20, dont le dispositif existant a été réformé et modernisé par l’introduction de nouvelles possibilités de réalisation des opérations de prêt avec une amélioration de la liquidité et le renforcement de la sécurité des instruments financiers engagés.

Le projet de refonte du Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux OPCVM a par ailleurs été lancé. Ce texte a été à la base du développement du secteur de la gestion collective qui s’est fortement consolidé avec un actif net sous gestion représentant aujourd’hui 46 % du PIB et 160,4 % de l’épargne nationale avec plus de 530 OPCVM en activité. L’amendement vise à moderniser le cadre de fonctionnement des OPCVM avec l’élargissement des véhicules de placement, ce qui va renforcer l’attractivité de ces instruments pour les investisseurs et améliorer la contribution de ce secteur à la mobilisation de l’épargne et au financement de l’économie.

Sur le plan international, l’AMMC a poursuivi ses efforts en matière d’implication dans les travaux de coopération, avec notamment une intensification de la coopération bilatérale. De plus, la présidence du comité régional de l’Afrique et du Moyen-Orient (AMERC) de l’OICV, assurée par l’AMMC, témoigne de l’engagement de l’Autorité en faveur du développement des marchés de capitaux à l’échelle régionale.

Source : AMMC, Actualités, L’AMMC publie son rapport annuel au titre de l’année 2021, 13 janv. 2023 : https://www.ammc.ma/fr/actualites/lammc-publie-son-rapport-annuel-au-titre-de-lannee-2021

Consulter ici le rapport annuel de l’AMMC dans son intégralité.

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