Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en ligne du nouveau Code général des impôts (CGI) 2021

La Direction Générale des Impôts vient de mettre en ligne le Code général des impôts – édition 2021, versions arabe et française – introduisant les nouveautés de la loi de finances de la nouvelle année...

Publication, par le SGG, d’un avant-projet d’arrêté portant sur les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires « tous risques chantier » et « responsabilité civile décennale »

Le projet d’arrêté n° 1344-20 fixant les conditions générales-type des contrats relatifs aux assurances obligatoires « tous risques chantier » et « responsabilité civile décennale » a été publié sur le portail du SGG...

Publication, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, du Budget Citoyen

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a publié sur son site Internet, le 31 décembre 2020, un document intitulé « Budget Citoyen. Loi de finances pour l’année 2021 »...

Publication au BORM n° 6948 du 16 Joumada I 1442 (31 déc. 2020) du Dahir n° 91-20-1 portant promulgation de la loi n° 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales

Le Dahir n° 91-20-1 du 16 Joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 07-20 modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales a été publiée au BORM n° 6948 du...

Tenue de la 11ème réunion du Comité de Veille Économique

Le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa onzième réunion de travail, mercredi 6 janvier 2021. Cette réunion a été consacrée aux points suivants : bilan de la situation économique et financière...

Ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 7 janvier 2021, sous la présidence du chef de gouvernement, M. Saad DINE EL OTMANI. Le Conseil examinera quatre projets de décret : le premier est relatif à la...

Examen en commission du projet de loi n° 56-20 relatif aux musées

Le projet de loi n° 56.20 relatif aux musées a été déposé au bureau de la Chambre des Représentants le lundi 14 décembre 2020 et soumis à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le...

Publication au BORM n° 6946 du 9 Joumada I 1442 (24 déc. 2020) du décret n° 2-20-841 pris en application du décret n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) relatif à la réorganisation du pôle Casablanca Finance City

Le décret n° 2-20-841 pris en application du décret n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) relatif à la réorganisation du pôle Casablanca Finance City a été publié au BORM n° 6946 du 9 Joumada I 1442 (24 déc...

Publication au BORM du décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux coopératives

Le décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux...

Transmission du projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021 à la Commission des finances et du développement économique

Le projet de loi de finances n° 65.20 au titre de l’année budgétaire 2021 a été déposé au Bureau de la Chambre des Représentants et soumis à la Commission des finances et du développement économique le lundi 19...