Le projet de loi n° 56.20 relatif aux musées a été déposé au bureau de la Chambre des Représentants le lundi 14 décembre 2020 et soumis à la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication le mardi 15 décembre 2020.
Ce texte prévoit en substance :
- les définitions des termes clés, dont le mot « musée » (art. 1), le législateur précisant notamment que le musée est un établissement à but non lucratif ;
- les principales activités des musées, ceux-ci ayant pour objet principalement l’acquisition des œuvres et leur exposition (art. 2) ;
- les modalités de création des musées, lesquels peuvent être établis à l’initiative de personnes de droit public ou de droit privé (art. 3) ;
- les principales obligations des propriétaires des musées (art. 6 à 8) ;
- les modalités de cession des musées, aussi bien ceux relevant des personnes de droit public (art. 9) que ceux qui sont la propriété de personnes de droit privé (art. 10) ;
- les règles régissant aussi bien l’exportation des œuvres à l’étranger (art. 11) que leur cession (art. 12) ;
- les conditions d’attribution du label « musée du Maroc » (art. 17) ;
- les sanctions applicables en cas de non-respect des dispositions légales (art. 21 et s.).
Source : Chambre des Représentants, Législation, Textes de loi transférés aux commissions permanentes, Projet de loi n° 56-20 relatif aux musées : www.chambredesrepresentants.ma
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