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Ordre du jour du prochain Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi 7 janvier 2021, sous la présidence du chef de gouvernement, M. Saad DINE EL OTMANI.

Le Conseil examinera quatre projets de décret :

  • le premier est relatif à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national pour lutter contre la propagation du coronavirus ;
  • le deuxième traite des indemnités à allouer aux membres de la Commission du droit d’accès à l’information ;
  • le troisième projet de décret se rapporte à l’application de la loi relative à l’exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle ;
  • le dernier projet concerne l’application de l’article 5 de la loi modifiant et complétant la loi portant Code de la route.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 7 janvier 2021 : http://www.sgg.gov.ma/

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