Le décret n° 2-20-841 pris en application du décret n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) relatif à la réorganisation du pôle Casablanca Finance City a été publié au BORM n° 6946 du 9 Joumada I 1442 (24 déc. 2020) dans sa version en arabe.
Le texte fixe les critères requis relativement à l’activité exercée pour l’attribution-obtention de la qualité de membre de Casablanca Finance City (CFC) (art. 1 à 3) et détermine le mode de calcul des commissions dues pour l’étude des demandes faites en vue de l’obtention de la qualité de membre de Casablanca Finance City ainsi que les commissions annuelles, outre les pénalités de retard (art. 4 à 6).
Source : D. n° 2-20-841 pris en application du décret n° 2-20-665 du 12 Safar 1442 (30 sept. 2020) relatif à la réorganisation du pôle Casablanca Finance City : BORM n° 6946, 24 déc. 2020
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