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Publication au BORM du décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux coopératives

Le décret n° 2-15-617 du 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives, en application des articles 9, 11, 12 et 13 de la loi n° 112-12 relative aux coopératives, a été publié au BORM dans sa version de traduction officielle n° 6926 du 27 safar 1442 (15 octobre 2020).

Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du Bulletin officiel n° 6455 du 3 rejeb 1437 (11 avril 2016).

Composé de trois sections et seize articles, le décret prévoit  en substance les éléments suivants :

– la section première relative aux registres locaux des coopératives fixe les modalités d’immatriculation auxdits registres (art. 1 et 2).  

Elle traite de la   composition des registres locaux, ceux-ci étant composés d’un registre chronologique  et un autre analytique (art. 6 à 10).

Elle fixe  les modalités de l’obtention de la dénomination, les personnes souhaitant constituer une coopérative devant présenter à l’Office du développement de la coopération (ODCO) une demande d’approbation de la dénomination (art. 3).

Elle définit les conditions et modalités de la radiation de la coopérative (art. 11) ;

– la seconde section traite du registre central, son organisation et son fonctionnement ( art. 12 à 15).

Le décret contient également une annexe comprenant le modèle du formulaire de la demande d’approbation de la dénomination de la coopérative ou de l’union de coopératives.

Source : D. n° 2-15-617, 24 joumada II 1437 (24 mars 2016) fixant les règles d’organisation et de gestion du registre des coopératives : BORM n° 6926 , 27 safar 1442 (15 oct. 2020)

Benjamin Filaferro

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