La Direction Générale des Impôts vient de mettre en ligne le Code général des impôts – édition 2021, versions arabe et française – introduisant les nouveautés de la loi de finances de la nouvelle année budgétaire.
Comportant 287 articles, outre des annexes, le Code est divisé en trois livres.
Le premier livre traite des règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’impôt sur les sociétés.
Le second livre aborde les procédures fiscales, les règles de contrôle et de contentieux.
Le troisième livre regroupe les autres droits et taxes, dont notamment les droits de timbre, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurance.
Source : DGI, Accueil, Code général des impôts 2021 : https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Accueil
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