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Publication au BORM n° 7134 du décret n° 2-22-780 portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général 

Le décret n° 2-22-780 du 10 rabia I 1444 (7 octobre 2022) portant ouverture des crédits supplémentaires au profit du budget général a été publié au BORM n° 7134 du 16 rabia I 1444 (13 octobre 2022), dans sa version en langue arabe.

D’un montant de 12 milliards de dirhams, les crédits supplémentaires sont ouverts en application des dispositions de l’article 60 de la loi organique n° 130-13 relative à la loi de finances.

Selon un communiqué du ministère de l’Économie et des Finances publié suite au Conseil de gouvernement ayant adopté le projet de décret, le texte intervient dans le cadre d’un contexte international turbulent marqué par les répercussions persistantes de la pandémie et la hausse des prix, et compte tenu de la nécessité de prendre les mesures urgentes qui s’imposent pour faire face à cette conjoncture et limiter son impact sur les établissements publics. 

Source : Décret n° 2-22-780 portant ouverture des crédit supplémentaires au profit du budget général : BORM n° 7134, 13 oct. 2022 

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