Conformément aux dispositions de l’article 68 de la Constitution, le Parlement, avec ses deux Chambres, a tenu, le jeudi 20 octobre 2022, une séance plénière commune consacrée à la présentation du projet de loi de finances au titre de l’année budgétaire 2023 par la ministre de l’Économie et des Finances. Juste après la séance plénière commune, la Commission des finances et du développement économique a tenu une réunion pour l’audition de l’exposé de Madame la ministre sur la présentation du projet de loi.
Le dossier comprend, outre le corps du projet de loi de finances pour l’année budgétaire 2023, les documents suivants :
- note de présentation du PLF 2023 ;
- rapport économique et financier ;
- rapport sur les établissements et entreprises publics ;
- rapport sur les SEGMA ;
- rapport sur les CST ;
- rapport sur les dépenses fiscales ;
- rapport sur la dette publique ;
- rapport genre ;
- rapport sur les ressources humaines ;
- rapport sur la compensation ;
- note sur les dépenses relatives aux charges communes ;
- rapport sur le foncier public mobilisé pour l’investissement ;
- note sur la répartition régionale de l’investissement.
Source : Chambre des représentants, Accueil, Commissions, Commission des finances et du développement économique, « Dossier sur le Projet de loi de finances N°50.22 au titre de l’année budgétaire 2023 », 20 oct. 2022
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