Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 10 novembre 2022 sous la présidence du chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur “la feuille de route 2022-2026 pour une école publique de qualité pour tous”.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de quatre projets de décrets, à savoir :
- projet de décret n° 2-22-255 relatif à l’application de la loi n° 65-00 portant Code de la couverture médicale de base ;
- projet de décret n°2-22-581 fixant les conditions et les modalités de nomination des représentants de l’État dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics, ainsi que les montants et les modalités déterminant les indemnités qui leur sont accordées ;
- projet de décret n°2-22-582 fixant les conditions et les modalités de nomination des membres indépendants dans les organes délibérants des établissements et entreprises publics, ainsi que les montants et les modalités déterminant les indemnités qui leur sont accordées ;
- projet de décret n°2-22-191 portant sur les services de navigation maritime.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour du Conseil de gouvernement du 10 novembre : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour dans son intégralité.
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