Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Mise en ligne, par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’administration, d’un dépliant d’explication des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures administratives

Dans le but de la vulgarisation et de l’explication des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures administratives, le ministère des Finances et de la Réforme de l’administration a...

Adoption par le Conseil de gouvernement du projet de décret n° 2-21-06 concernant la mise en œuvre du Dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances

Réuni jeudi 18 février 2021, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de décret n° 2-21-06 concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir n° 1-59-301 instituant une Caisse nationale de...

Projets de lois organiques transmis aux commissions

Trois projets de loi organiques relatifs aux élections des membres de différentes institutions représentatives ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants le mercredi 17 février 2021 et soumis à la...

Transmission, à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville de la Chambre des représentants, du projet de loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques

Le projet de loi organique n° 07-21 modifiant et complétant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques, déposé au Bureau de l’assemblée le mercredi 17 février 2021, a été soumis, pour première lecture, à...

Déploiement d’un nouveau service en ligne de la Direction générale des impôts

Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation, d’ouverture et d’amélioration des services offerts aux usagers, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’elle a déployé un service en ligne...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 18 février 2021

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 18 février 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Le Conseil suivra un exposé sur les résultats et les perspectives relatifs à la...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021-03 du 11 février 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021-03, comprenant les demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 13 février 2020 au 3...

Publication au BORM n° 6958 du Dahir n° 1-20-92 portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’impositions et le transfert de bénéfices

Le Dahir n° 1-20-92 du 16 joumada I 1442 (31 déc. 2020) portant promulgation de la loi n° 75-19 portant approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales...

Année judiciaire 2020 en chiffres

L’Agence Marocaine de Presse (MAP) a relayé, vendredi 5 février 2021, les chiffres donnés par Mustapha FARES, premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir...

Approbation de l’amendement de la loi n° 49-95 relative aux délais de paiement par les membres de l’Observatoire des délais de paiement

En marge de la 4ème réunion de l’Observatoire des délais de paiement, l’amendement de la loi n° 49-95 relative aux délais de paiement a été approuvé lors de la réunion tenue lundi 15 février 2021, sous la présidence de...