Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 18 février 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani.
Le Conseil suivra un exposé sur les résultats et les perspectives relatifs à la politique nationale de la sécurité routière.
Le Conseil examinera, par la suite, deux projets de loi :
- le premier (projet de loi n° 10-21) modifie et complète la loi relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires ;
- le deuxième (projet de loi n° 11-21) modifie et complète la loi relative au Code électoral et l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales des chambres professionnelles.
Le Conseil examinera également trois projets de décrets :
- le premier (décret n° 2-21-06) concerne la mise en œuvre de certaines dispositions du Dahir royal instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances ;
- le deuxième (décret n° 2-21-78) porte sur le renouvellement de la licence attribuée à la société « Cimecom SA » ;
- le troisième (décret n° 2-21-79) traite du renouvellement de la licence accordée à la société « Gulfsat Maghreb ».
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.
Source : SGG,Actualités, Ordre du jour, 15 févr. 2021 :http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du 18 février 2021.
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