LexisNexis Maroc

Tenue d’un Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dimanche 17 octobre 2021

Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, ce dimanche 17 octobre 2021, un Conseil des ministres consacré à l’examen des orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2022, à l’adoption d’un projet de loi organique et de plusieurs accords internationaux, ainsi qu’à des nominations aux fonctions supérieures.

Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi a renouvelé ses félicitations au nouveau gouvernement et ses souhaits de plein succès dans ses missions nationales au service du peuple marocain pour répondre à ses aspirations et attentes légitimes.

Par la suite et conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, la ministre de l’Économie et des Finances a présenté un exposé devant Sa Majesté le Roi sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l’année 2022.

Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’adoption d’un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures.

Le Conseil des ministres a, par ailleurs, approuvé sept accords internationaux, dont quatre bilatéraux et trois multilatéraux.

À l’issue des travaux du Conseil, conformément aux dispositions de l’article 49 de la Constitution, sur proposition du chef du gouvernement et à l’initiative du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Sa Majesté le Roi a bien voulu nommer :

  • M. Mohamed Benchaaboun, ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de la République française ;
  • M. Youssef Amrani, ambassadeur de Sa Majesté le Roi auprès de l’Union européenne.

Source : Agence marocaine de presse, Accueil, Activités royales, Sa Majesté le Roi préside à Fès un Conseil des ministres, Communiqué lu par le porte-parole du Palais Royal, M. Abdelhak Lamrini, 17 oct. 2021 : http://mapnews.ma/fr/activites-royales/sa-majest%C3%A9-le-roi-pr%C3%A9side-%C3%A0-f%C3%A8s-un-conseil-des-ministres

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Ajouter un commentaire