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Année judiciaire 2020 en chiffres

L’Agence Marocaine de Presse (MAP) a relayé, vendredi 5 février 2021, les chiffres donnés par Mustapha FARES, premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, relatifs à l’année judiciaire 2020.

Selon Monsieur FARES, qui s’exprimait vendredi 5 février 2021 à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2021, l’activité judiciaire couvrant l’année 2020 révèle les données suivantes :

  • 2 610 331 décisions rendues par les magistrats du siège exerçant dans les circonscriptions des différentes cours d’appel, soit une moyenne de 919 jugements par magistrat ;
  • 31 448 affaires enregistrées par la Cour de cassation ;
  • 40 561 affaires jugées par la Cour de cassation, soit une baisse par rapport à l’année précédente, phénomène normal compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de la Covid-19 ;
  • 373 décisions d’affectation de magistrats aux missions d’instruction, de justice juvénile, d’affaires notariales, d’affaires des mineurs et de la justice de la famille, en plus de la nomination de deux magistrats hébraïques et dix magistrat au tribunal militaire ;
  • 529 demandes de mutation minutieusement et objectivement examinées ;
  • comparution de 13 magistrats dans le cadre de procédures disciplinaires ayant abouti à des sanctions, allant de l’avertissement à la révocation, alors que trois magistrats ont été déclarés non-coupables et que l’enquête a été approfondie avec un autre ;
  • 35 sessions de formations généralistes et spécialisées de terrain et à distance organisées au bénéfice de 611 magistrats, en plus de la participation de 309 magistrats dans des sessions de formation internationales, en partenariat avec différentes organisations et instances.

Source : Agence Marocaine de Presse, 5 févr. 2021 : http://www.mapexpress.ma/actualite/societe-et-regions/m-fares-26-millions-sentences-en-2020/

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