Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis

Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi 25 février 2021 pour procéder à l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis. Il sera complété et approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement. Ce...

Publication au BORM nº 6963 du décret n° 2-21-67 pris en application de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement »

Le décret n° 2-21-67 pris en application de la loi n° 76-20 portant création du « Fonds Mohammed VI pour l’Investissement » a été publié au Bulletin officiel n° 6963 du 10 rejeb 1442 (22 févr. 2021), dans sa version en...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 4 mars 2021

Un Conseil de gouvernement présidé par le Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani sera tenu ce jeudi 4 mars 2021. L’ordre du jour prévoit la poursuite de l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal...

Textes de loi transférés aux commissions permanentes

Deux projets de loi ont été déposés au bureau de la Chambre des représentants le vendredi 19 février 2021 et soumis à la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la...

Adoption, en Conseil de gouvernement, d’un projet de décret n° 2-21-124 appelant les deux Chambres du Parlement à tenir une session extraordinaire

Le Conseil de gouvernement a tenu, vendredi 25 février 2021, sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, une réunion en visioconférence, consacrée essentiellement à l’examen et l’approbation d’un...

Publication au BORM nº 6962 du Dahir n° 1-20-08 portant promulgation de la loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale

Le Dahir n° 1-20-08 du 11 rejeb 1441 (6 mars 2020) portant promulgation de la loi n° 77-17 relative à l’organisation de l’exercice des missions de la médecine légale a été publié au Bulletin officiel n° 6962 du 6 rejeb...

Publication au BORM n° 6961 du décret n° 2-20-932 modifiant le décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du Code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007

Le décret n° 2-20-932 modifiant le décret n° 2-08-124 désignant les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire en vertu des dispositions de l’article 41 du Code général des impôts institué...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 25 février 2021

Un Conseil de gouvernement aura lieu ce jeudi 25 février 2021 sous la présidence du chef de gouvernement, Monsieur Saad Dine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera un projet de loi...

Publication en ligne, par la CGEM, de la veille informationnelle – Diplomatie économique en Afrique pour la période allant du 8 février 2021 au 12 février 2021

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille informationnelle relative à la diplomatie économique en Afrique, couvrant la période du 8 février au 12 février 2021. On y...

Publication au BORM n° 6961 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021) du décret n° 2-19-720 fixant les modalités de formulation des mises en demeure et observations à l’employeur

Le décret n° 2-19-720 fixant les modalités de formulation des mises en demeure et observations à l’employeur, a été publié au BORM n° 6961 du 3 rejeb 1442 (15 février 2021), dans sa version en langue arabe. Ce décret...