Examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis

Le Conseil de gouvernement s’est réuni jeudi 25 février 2021 pour procéder à l’examen du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis.

Il sera complété et approuvé lors du prochain Conseil de gouvernement.

Ce projet de loi, selon sa note de présentation, s’inscrit dans le cadre de l’accompagnement de l’évolution connue par le droit international concernant la légalisation de l’utilisation médicale et industrielle du cannabis.

Sa réglementation aura un impact positif sur l’économie du pays ainsi que sur le marché de l’emploi.

Les dispositions de ce projet de loi sont axées strictement sur la légalisation, la réglementation et l’encadrement de l’usage du cannabis à des fins médicales, industrielles et commerciales.

Elles s’articulent autour de :

• la culture et la production du cannabis ;
• la création et l’exploitation des plantations de cannabis ;
• l’exportation des graines, des plantules et des produits du cannabis ;
• l’importation des graines, des plantules et des produits du cannabis ;
• la transformation et l’industrialisation du cannabis ;
• la commercialisation du cannabis ;
• la prévision des conditions et des modalités d’octroi de l’autorisation, sa durée de validité, ainsi que les motifs de son refus ou son retrait ;
• la prévision des infractions et sanctions en cas d’irrespect des dispositions prévues par le projet de loi ;
• la réglementation de la concentration légale en THC ;
• la création d’une Agence pour la régulation du cannabis.

Il est à noter que le cannabis a été retiré du tableau IV des stupéfiants à risque par la Commission des stupéfiants des Nations Unies, suite aux recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Source : SGG, Ordre du jour du Conseil de gouvernement, 25 févr. 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Legislation/ConseilGouvernement/Lordredujour.aspx

Consulter la note de présentation du projet de loi n° 13-21 portant usage légal du cannabis.