Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 17 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 17 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de loi : projet...

Publication en ligne des réponses du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique aux commentaires du public concernant le projet de loi n° 21-22 modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation

Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique a publié ses réponses aux commentaires du public concernant le projet de loi n° 21-22 modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à...

Publication au BORM n° 6992 de l’arrêté n° 1032-21 modifiant l’arrêté n° 337-20 fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application

L’arrêté conjoint de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l’Intérieur, n° 1032-21, du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021)...

Publication au BORM n° 6992 du décret n° 2-20-956 consacrant la digitalisation de la publicité au registre du commerce et du dépôt des états de synthèse des sociétés

Le décret n° 2-20-956 du 22 Chaaban 1442 (5 avril 2021), consacrant la digitalisation de la publicité au registre du commerce et du dépôt des états de synthèse des sociétés, a été publié au BORM n° 6992 du 22 Chaoual...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/11 du 10 juin 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 30 octobre 2019 au 4 juin 2021, ainsi...

Publication au BORM n° 6993 du décret n° 2-21-420 du 4 juin 2021 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Le décret n° 2-21-420 du 23 Chaoual 1442 (4 juin 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus –...

Présentation du plan stratégique 2021-2023 de l’AMMC

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a présenté, jeudi 10 juin 2021, son plan stratégique 2021-2023. Ce deuxième plan stratégique de l’AMMC arrive dans un contexte particulier, marqué par la pandémie de...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 10 juin, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par deux exposés, le premier portera sur les effets...

Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi n° 13-21 relatif à l’usage licite du cannabis

Approuvé le 26 mai 2021 par la Chambre des représentants, le projet de loi n° 13-21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité par la Chambre des conseillers, mardi 8 juin 2021 lors d’une séance...

Mise en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur le paiement mobile intitulé « Paiement en ligne : tout ce que vous devez savoir »

Bank Al-Maghrib vient de publier en ligne sur son site Internet un guide relatif au paiement mobile intitulé « Paiement en ligne : tout ce que vous devez savoir ». Comme précisé en introduction dans le guide, le...