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Adoption, par la Chambre des conseillers, du projet de loi n° 13-21 relatif à l’usage licite du cannabis

Approuvé le 26 mai 2021 par la Chambre des représentants, le projet de loi n° 13-21 relatif à l’usage licite du cannabis a été adopté à la majorité par la Chambre des conseillers, mardi 8 juin 2021 lors d’une séance plénière.

À titre de rappel, les dispositions du projet de loi règlementent :

  • la culture et la production du cannabis ;
  • la création et l’exploitation des plantations de cannabis ;
  • l’exportation et l’importation des graines, des plantules et des produits du cannabis ;
  • la transformation et l’industrialisation du cannabis ;
  • la commercialisation du cannabis ;
  • la prévision des conditions et des modalités d’octroi de l’autorisation, sa durée de validité, ainsi que les motifs de son refus ou son retrait ;
  • la prévision des infractions et sanctions en cas d’irrespect des dispositions prévues par le projet de loi ;
  • la réglementation de la concentration légale en THC ;
  • la création d’une Agence pour la régulation du cannabis.

Il est à préciser que le projet de loi a été amendé par les deux Chambres.

La version finale sera publiée ultérieurement au Bulletin officiel.

Source : Agence Marocaine de Presse, « La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis », 8 juin 2021 : http://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/la-chambre-des-conseillers-adopte-%C3%A0-la-majorit%C3%A9-le-projet-de-loi-relatif-%C3%A0

Consulter ici le projet de loi tel qu’il a été déposé au bureau de la Chambre des représentants le 31 mars 2021 (en arabe).

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