Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 10 juin, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Le Conseil entamera ses travaux par deux exposés, le premier portera sur les effets juridiques de la décision n° 89-19 de la Cour constitutionnelle du 8 février 2019 relative à l’organisation judiciaire, le second traitera du programme national de la modernisation de l’état-civil.
Le Conseil examinera ensuite deux projets de loi :
- projet de loi n° 06-18 sur l’organisation du volontariat contractuel ;
- projet de loi n° 38-21 sur la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires, ses compétences et les règles inhérentes à son organisation, ainsi que les droits de ses membres et leurs devoirs.
Le Conseil clôturera ses travaux par des nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG , Actualités, Ordre du jour, 8 juin 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 10 juin 2021 (en arabe).
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