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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 17 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 17 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de trois projets de loi :

  • projet de loi n° 36-21 relatif à l’état-civil ;
  • projet de loi n° 43-21 modifiant et complétant le Dahir-loi n° 1-93-228 créant la Fondation Cheikh Zaïd Ibn Soltan ;
  • projet de loi n° 44-21 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaïd.

Le Conseil examinera, par la suite, le projet de décret n° 2-21-315 fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues par le Code général des impôts.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 15 juin 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 17 juin 2021 dans son intégralité (en arabe).

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