Le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Économie verte et numérique a publié ses réponses aux commentaires du public concernant le projet de loi n° 21-22 modifiant et complétant la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation.
Pour rappel, l’avant-projet de loi n° 21-22 avait été publié pour commentaires le 14 avril 2021 pour une durée de 16 jours, qui a pris fin le 29 avril 2021.
Elaboré par le ministère de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, le texte vise à renforcer les missions de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR) en lui attribuant l’activité d’accréditation, de surveillance du marché et de protection du consommateur, missions relevant jusqu’à présent de la direction du commerce du ministère de l’Industrie.
Source : SGG, Actualités, Liste des avant-projets, 9 juin 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx
Consulter ici les réponses apportées par le ministère (en arabe).
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