Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Projets d’opérations de concentration économique et demandes d’avis examinés par la commission permanente du Conseil de la concurrence les 24 et 31 mai 2021

La commission permanente du Conseil de la concurrence a tenu deux réunions, les lundis 24 et 31 mai 2021, sous la présidence de M. Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, et ce pour examiner les dossiers...

Publication en ligne, par la CGEM, de la veille informationnelle – Diplomatie économique en Afrique pour la période allant du 17 mai au 21 mai 2021

La Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) a mis en ligne un document de veille informationnelle relative à la diplomatie économique en Afrique, couvrant la période du 17 mai au 21 mai 2021. On peut...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par un exposé sur l’habitat et l’urbanisme en...

Publication du rapport général de la Commission spéciale sur le modèle de développement

Ce rapport a été mis en ligne, en arabe, par la Commission spéciale pour le modèle de développement, avec une synthèse en langues étrangères, y compris en français. Fruit d’un large processus de concertation et établi...

Lancement du portail barnamaj.cg.gov.ma relatif au suivi du programme gouvernemental

Le département du chef du gouvernement a mis en ligne, vendredi 28 mai 2021, un portail dédié au suivi du programme gouvernemental : barnamaj.cg.gov.ma. Selon un communiqué de la primature, ce portail a été élaboré dans...

Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux

La Chambre des représentants a adopté, mercredi 26 mai 2021, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le...

Adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n° 13-21 relatif à l’usage légal du cannabis

Adopté en Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville de la Chambre des représentants le 22 mai 2021, le projet de loi sur l’usage légal du...

Publication en ligne, par Bank Al-Maghrib, d’un guide sur les réclamations et voies de recours possibles en cas de différends entre un client et son établissement de crédit

Dans le cadre des mesures légales et réglementaires visant la protection du consommateur des services bancaires, la Banque centrale du Maroc a élaboré un guide pratique portant essentiellement sur les voies de recours...

Opérations de concentration économique examinées par la Commission permanente du Conseil de la concurrence le 17 mai 2021

La Commission permanente du Conseil a tenu une réunion le lundi 17 Mai 2021, sous la présidence de Monsieur Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence, pour examiner les dossiers qui lui sont soumis par les...

Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 mai 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 mai, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani. Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois : projet...