La Chambre des représentants a adopté, mercredi 26 mai 2021, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le projet de loi a été soumis, pour deuxième lecture, à la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme le 11 mai 2021 et a été adopté à l’unanimité en séance plénière le 26 mai 2021.
Le texte vise à renforcer le système judiciaire national en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Il aspire à l’harmonisation du cadre juridique national relatif au blanchiment d’argent avec les normes internationales, notamment celles adoptées par le groupe d’action financière (GAFI) et permettre au Maroc de sortir de la liste grise ( « pays sous surveillance accrue ») dans laquelle l’avait placé cet organisme.
Pour rappel, le GAFI avait considéré que le Maroc devait adapter sa législation relativement à trois normes sur un total de quarante que préconise l’organisme international, dont celle liée au faible niveau de sanctions contre les contrevenants.
Aussi, parmi les innovations phares introduites par la loi, on relève un durcissement des sanctions applicables, outre la création d’une Commission nationale chargée de l’application des décisions du Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et son financement (art. 32).
Source : Chambre des représentants, Actualités, Derniers textes adoptés, « La Chambre des Représentants adopte le projet de loi relatif à l’usage légal du cannabis, et le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux », 27 mai 2021 : https://www.chambredesrepresentants.ma/fr/actualites/la-chambre-des-representants-adopte-le-projet-de-loi-relatif-lusage-legal-du-cannabis-et
Consulter ici le texte tel qu’il a été déposé au bureau de la Chambre pour deuxième lecture.
Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com
Pas encore utilisateur Lexis®MA ? Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA
Ajouter un commentaire