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Ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 juin 2021

Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 3 juin 2021, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Le Conseil entamera ses travaux par un exposé sur l’habitat et l’urbanisme en période de pandémie et les défis de la relance.

Le Conseil examinera ensuite le projet de loi n° 21-37 instituant des mesures spéciales relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de regroupements agricoles.

Le Conseil procédera ensuite à l’examen de trois projets de décrets :

  • projet de décret n° 2-22-420 portant prolongation de la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19 ;
  • projet de décret n° 2-21-345 relatif au corps des greffiers près des juridictions financières  ;
  • projet de décret n° 2-17-395 pris en application de la loi n° 90-12 relative à l’urbanisme, de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements et du Dahir n° 1-60-063 relatif au développement des agglomérations rurales.

Par suite, le Conseil examinera la convention-cadre relative à la création de l’Union internationale de l’énergie solaire.

Le Conseil clôturera ses travaux par des nominations à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.

Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 1er juin 2021 : http://www.sgg.gov.ma/Accueil.aspx

Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 3 juin 2021 (en arabe).

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