Une réunion du Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi 27 mai, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.
Le Conseil entamera ses travaux par l’examen de deux projets de lois :
- projet de loi n° 39-21 complétant le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;
- projet de loi n° 33-21 modifiant et complétant la loi 131-13 relative à l’exercice de la médecine.
Le Conseil procédera ensuite à l’examen de trois projets de décrets :
- projet de décret n° 2-21-225 portant Code de déontologie de la profession de médecine ;
- projet de décret n° 2-20-706 modifiant le décret royal n° 747-67 du 28 kaada 1387 (27 février 1968) portant statut des internes des hôpitaux de la santé publique ;
- projet de décret n° 2-21-310 complétant et modifiant le décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers ;
Le Conseil clôturera ses travaux par des nominations à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
Source : SGG, Actualités, Ordre du jour, 27 mai 2021 : http://www.sgg.gov.ma/arabe/Accueil.aspx
Consulter ici l’ordre du jour du Conseil de gouvernement du jeudi 27 mai 2021
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