L’arrêté conjoint de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l’Intérieur, n° 1032-21, du 30 chaabane 1442 (13 avril 2021), modifiant l’arrêté conjoint de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville et du ministre de l’Intérieur, n° 337-20, du 25 joumada I 1441 (21 janvier 2020), fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour son application, a été publié au BORM n° 6992 du 22 chaoual 1442 (3 juin 2021), dans son édition de traduction officielle.
Le texte, outre le fait qu’il mentionne de nouvelles pièces constitutives des dossiers de demande d’autorisation, précise les délais dans lesquels lesdites pièces doivent être communiquées.
Source : A. n° 1032-21, 13 avr. 2021 : BORM n° 6992, 3 juin 2021 (consulter le BORM n° 6992 sur le site du SGG)
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