LexisNexis Maroc

Publication au BORM n° 6993 du décret n° 2-21-420 du 4 juin 2021 portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national

Le décret n° 2-21-420 du 23 Chaoual 1442 (4 juin 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19 a été publié au BORM n° 6993 du 26 Chaoual 1442 (7 juin 2021), dans sa version en arabe.

Le texte prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 10 juillet 2021, à 18 heures.

Source : D. n° 2-21-420 du 23 Chaoual 1442 (4 juin 2021) portant prorogation de la durée d’effet de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation du coronavirus – Covid 19 : BORM n° 6993, 7 juin 2021 (consulter le BORM n° 6993 sur le site du SGG).

Pour découvrir davantage d’actualités et d’autres contenus juridiques disponibles, rendez-vous sur LexisMA.com

Pas encore utilisateur Lexis®MA ?  Réservez immédiatement votre démonstration sur Demande de démo LexisMA

Ajouter un commentaire