Publication au BORM n° 7412 du 15 Doulhijja 1446 ( 12 Juin 1446) du Dahir n° 1.12.50 du 9 Doulijja 1446 (6 Juin 2025) portant promulgation de la loi 14.25 modifiant et complétant la loi 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales

Selon un communiqué de la Direction Générale des Impôts (DGI) , suite à la publication de la Loi n° 14.25 suscitée , la gestion de la Taxe d’Habitation et de la Taxe de Services Communaux a été...

Alliance GAFIMOAN-UNODC à Rabat : Le Maroc, pivot de la nouvelle stratégie régionale contre la criminalité financière

L’accueil à Rabat, du 16 au 18 juin 2025, de l’atelier régional sur le recouvrement des avoirs criminels, sous l’égide du GAFIMOAN et de l’UNODC, place le Maroc au cœur de la lutte...

Mise en place d’un dispositif national d’assurance-crédit à l’export

L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère délégué auprès de la Ministre de l’Économie et des Finances, chargé du...

Catégorie - News

Publication au BORM n° 7013 de l’arrêté n° 1250-21 modifiant et complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun, annexée au décret n° 2-12-349 relatif aux marché publics

L’arrêté n° 1250-21 du 5 chaouel 1442 (17 mai 2021) modifiant et complétant l’annexe I du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, a été publié au BORM n° 7013 du 16 août 2021...

Publication au BORM n° 7015 de l’arrêté n° 1699-21 portant cahier des charges relatif aux conditions générales devant être respectées par les établissements de protection sociale

L’arrêté du ministre de la Solidarité, du Développement social, de l’Égalité et de la Famille n° 1699-21 du 11 doulkiaada 1442 (22 juillet 2021) portant cahier des charges relatif aux conditions générales devant être...

Publication au BORM n° 7014 du décret n°2-21-484 relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la propagation de l’armement, leur financement et leurs modes d’exploitation

Le décret n°2-21-484 du 23 hija 1442 (3 août 2021) relatif à la composition de la commission nationale chargée de l’application des sanctions prises par le Conseil de sécurité en relation avec le terrorisme et la...

Publication de la gazette de l’OMPIC n° 2021/15 du 12 août 2021

La gazette de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) n° 2021/15, comprenant des demandes d’enregistrement de marques effectuées au cours de la période allant du 24 janvier 2020 au 5 août...

Publication au BORM n° 7012 du décret n° 2-21-315 fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans le Code général des impôts

Le décret n° 2-21-315 du 9 hija 1442 (20 juillet 2021) fixant les activités des établissements d’animation touristique bénéficiant des incitations fiscales prévues dans les articles 6 (1-b-3°) et 31 (1-b-2°) du Code...

Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-21-406 pris en application de la loi n° 05-20 relative à la cybercriminalité

Le décret n° 2-21-406 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) pris en application de la loi n° 05-20 relative à la cybercriminalité, a été publié au BORM n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021). Composé de quarante-six articles...

Publication au BORM n° 7011 du décret n° 2-20-950 pris en application des articles 2-544 et 7-544 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

Le décret n° 2-20-950 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) pris en application des articles 2-544 et 7-544 de la loi n° 15-95 formant Code de commerce, a été publié au BORM n° 7011 du 29 hija 1442 (9 août 2021)...

Publication au BORM n° 7010 du Dahir n°1-21-90 portant loi n° 67-21 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme

Le Dahir n°1-21-90 du 15 hija 1442 (26 juillet 2021) portant loi n° 67-21 modifiant la loi n° 05-12 réglementant la profession de guide de tourisme, a été publié au BORM n° 7010 du 25 hija 1442 (5 août 2021). Parmi les...

Publication du rapport sur la stabilité financière au titre de l’année 2020

Le huitième numéro du rapport annuel sur la stabilité financière au titre de l’année 2020 a été publié conjointement par Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux et l’Autorité de...

Lancement, par la Direction Générale des Impôts, de nouvelles attestations fiscales en ligne

Poursuivant sa stratégie de généralisation de l’usage des téléprocédures, et en vue de faciliter et de simplifier les démarches fiscales des contribuables, la Direction Générale des Impôts a lancé de nouvelles...