Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017...
Selon le communiqué, la coopération entre les deux autorités a abouti à la mise en œuvre des engagements du Centre Monétique Interbancaire (CMI) et de ses banques actionnaires pour dynamiser la concurrence, ...
À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15...
Le conseil débutera ses travaux par l’examen de trois projets de décrets, à savoir : · Projet de décret n° 2.25.398 relatif à la création de nouveaux...
La Chambre des représentants a adopté, mardi en séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale dans son intégralité Le texte a reçu l’approbation de 130 députés, tandis...
Composé de 12 articles, le texte traite , outre des dispositions générales , des conditions d’accueil à l’institut et de l’organisation des curricula ( articles 3 à 6), ainsi que de ...
Selon la note de présentation du guide, le SIMPL-Réclamation est une plateforme en ligne dédiée au dépôt et au suivi des réclamations et des demandes de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard. D’après...
Avant-projet d’arrêté n°847.25 fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique Le texte a pour objet...
Le document fait état des données suivantes : · Une hausse des recettes ordinaires de 19% provenant de l’augmentation des impôts directs de 35,5%, des impôts indirects de 12,1%, des...
Promulgué conformément à l’article 38 de la loi-cadre n° 50-21 relative à la réforme des établissements et entreprises publics , le code précité vise à aligner la gouvernance des EEP sur les principes...
Face à la menace persistante de la corruption et de la criminalité financière, le Maroc et la Corée du Sud unissent leurs efforts. La signature d’un MoU entre l’INPPLC et son homologue coréen à Rabat marque...
L’exercice militaire African Lion 25, qui se déroule actuellement au Maroc avec la participation de plus de vingt nations, ne se limite pas au renforcement de l’interopérabilité militaire. Il constitue...
Selon le porte parole du gouvernement à l’issue du conseil ayant adopté le texte, celui-ci vise à mettre en adéquation et à actualiser certaines procédures administratives liées aux infractions prévues par la loi n° 52...
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