Le conseil débutera ses travaux par l’examen de  trois projets de décrets, à savoir :

·       Projet de décret n° 2.25.398   relatif à la création de nouveaux cercles et d’un nouveau caïdat ;

·       Projet de décret n° 2.25.386 fixant  les modalités d’application des peines alternatives ;

·       Projet de décret n°  2.23.152  portant  sur l’application de l’article 13 de la loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap.

Le conseil  examinera par la suite  deux accords de coopération, signés le 13 novembre 2024 à Riyad entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Royaume d’Arabie Saoudite,  le premier portant sur le transfert des personnes condamnées , le second relatif à l’entraide en matière pénale, ainsi que  les    projets de loi n° 10.25  et  13.25  portant approbation desdits accord ;

 Le conseil clôturera ses travaux par l’examen   de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

Source

Secrétariat général du gouvernement

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