À l’occasion de la publication, le 21 juillet 2026, du 22ᵉ rapport annuel sur la supervision bancaire de Bank Al-Maghrib, le régulateur dresse un bilan répressif sans concession pour l’exercice 2025. Avec 15 sanctions disciplinaires et pécuniaires prononcées à l’encontre d’établissements bancaires, de sociétés de financement, d’organismes de paiement et de microfinance, l’autorité centrale réaffirme son intransigeance. Au cœur des griefs : des vulnérabilités récurrentes dans les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et de contrôle interne. Une analyse approfondie des enjeux juridiques et des risques de criminalité financière découlant de ce durcissement prudentiel.
Le 21 juillet 2026, Bank Al-Maghrib (BAM) a rendu public son 22ème rapport annuel sur la supervision bancaire. Au-delà des agrégats économiques généraux, le bilan disciplinaire au titre de l’exercice 2025 témoigne d’un renforcement significatif de la rigueur prudentielle et de la conformité au Maroc. Au total, la Banque Centrale a prononcé 15 mesures répressives réparties en 7 sanctions disciplinaires et 8 sanctions pécuniaires à l’encontre de 6 banques, une société de financement, un établissement de paiement et une institution de microfinance.
Si le spectre des contrôles couvre plusieurs pans opérationnels (gestion du risque de crédit, cybersécurité, clôtures de comptes ou normes comptables), les manquements identifiés au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) occupent une place centrale.
Cette sévérité accrue s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal ainsi que la loi n° 43-05 relative au blanchiment de capitaux. En application de ce cadre légal, l’autorité de supervision veille au strict respect des obligations de vigilance, de cartographie des risques et de déclaration de soupçon auprès de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF). Les lacunes relevées dans les systèmes de contrôle interne (régis notamment par la circulaire de BAM n° 8/W/16) traduisent une exigence renforcée vis-à-vis des assujettis : l’absence d’outils de détection automatisés ou la faiblesse de l’évaluation des risques d’une clientèle ciblée ne sont plus tolérées comme de simples omissions opérationnelles, mais sanctionnées comme des manquements réglementaires à part entière.
Pour les établissements du secteur financier, ces sanctions administratives et pécuniaires rappellent l’existence d’une porosité directe entre défaillance de conformité et risques de criminalité financière. Un dispositif de contrôle interne lacunaire constitue le premier vecteur d’infiltration des flux d’origine illicite dans le circuit bancaire.
L’imposition de sanctions financières et disciplinaires vis-à-vis d’acteurs diversifiés incluant désormais les établissements de paiement et de microfinance démontre la volonté de la Banque Centrale de fermer les brèches dans l’ensemble de l’écosystème de paiement. La convergence entre les exigences prudentielles traditionnelles et les obligations de sécurité financière impose aux départements de conformité de rehausser leurs standards de gouvernance et de procéder à des audits réguliers de leurs dispositifs LCB-FT.
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