Alors que le GAFI durcit le ton en juillet 2026 sur l’effectivité de la Recommandation 15, le Maroc amorce un virage historique. L’avant-projet de loi n° 42.25, qui met fin à la prohibition de 2017, dessine une architecture de double supervision BAM-AMMC. Face à la menace des stablecoins criminels et des fraudes par deepfakes, ce texte novateur impose un monopole bancaire et une traçabilité décennale inédite. Analyse d’une transition sous haute surveillance.

Le 16 juillet 2026, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié sa septième mise à jour ciblée sur la mise en œuvre de sa Recommandation 15 relative aux actifs virtuels. Ce rapport souligne un fossé persistant entre la conformité technique et l’efficacité opérationnelle des dispositifs nationaux, sur fond de sophistication croissante de la criminalité financière. Pour le Maroc, cette alerte internationale coïncide avec une phase charnière : l’élaboration de l’avant-projet de loi n° 42.25. Ce texte ambitionne de structurer un marché national sécurisé tout en s’alignant sur les standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT).

L’avant-projet de loi n° 42.25, publié par le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG), marque un tournant historique en mettant fin à la prohibition de principe décrétée en 2017. Inspiré du règlement européen Markets in Crypto-Assets (MiCA), le législateur marocain opte pour un modèle de régulation stricte fondé sur une double tutelle :

• Bank Al-Maghrib (BAM) assure la surveillance macro-prudentielle, la stabilité financière et le contrôle des services de paiement associés aux crypto-actifs.
• L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) supervise les offres au public de jetons (ICOs) et protège les épargnants.

Cette approche structurée vise à assainir un canal historiquement opaque pour le transformer en un écosystème financier transparent et auditable.

L’un des apports majeurs de la mise à jour du GAFI de juillet 2026 concerne l’usage prédominant des stablecoins par les organisations criminelles, qui développent désormais des jetons propriétaires configurés pour contourner les protocoles de gel des avoirs.

Pour neutraliser cette menace, le projet de loi marocain impose un monopole bancaire sur l’émission de stablecoins. Seuls les établissements de crédit agréés par BAM pourront émettre des jetons indexés sur des monnaies fiduciaires (notamment le Dirham). Cette restriction technique majeure garantit que les contrats intelligents (smart contracts) intègrent nativement des fonctions de gel immédiat, indispensables à l’exécution des sanctions de la Commission Nationale chargée de l’application des Sanctions prévues par les résolutions du Conseil de Sécurité de l’ONU (CNASNU).

De plus, le texte va au-delà des standards classiques en imposant aux Prestataires de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) une obligation de conservation des données de transaction de 10 ans (contre 5 ans habituellement), facilitant ainsi les enquêtes financières complexes de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF).

Alors que le GAFI pointe du doigt l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle générative pour fausser les processus d’identification (KYC) via des identités synthétiques, le Maroc impose des critères d’agrément rigoureux aux PSCA. Ces derniers devront prouver la robustesse de leurs dispositifs technologiques avant d’exercer.

Enfin, l’exclusion de la finance décentralisée (DeFi) non intermédiée du champ de la loi n° 42.25 crée un défi de taille. Pour pallier cet angle mort, les autorités devront s’équiper d’outils d’analyse de la blockchain afin de surveiller les passerelles d’entrée et de sortie (on/off-ramps) du système financier national.

En cette année 2026, le Royaume traverse une phase transitoire cruciale. En attendant l’adoption définitive de la loi, l’Office des Changes maintient des contrôles stricts sur les avoirs non déclarés à l’étranger. En parallèle, Bank Al-Maghrib accélère ses recherches sur une Monnaie Numérique de Banque Centrale (MNBC) pour proposer une alternative souveraine et sécurisée aux actifs virtuels privés. En combinant rigueur répressive et ouverture technologique, le Maroc trace une voie équilibrée pour sécuriser son intégrité financière.

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