Avant-projet d’arrêté n°847.25 fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique

Le texte a pour objet de :

–       Fixer les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide sulfurique; Définir un système d’autocontrôle pour les installations de production d’acide sulfuriques ;

–        Définir les règles et les conditions de mesure des opérations de contrôle pour vérifier le respect des valeurs limites sectorielles.

Avant-projet d’arrêté  n°8 46.25fixant les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide phosphorique

 L’avant-projet vise à :

–       Fixer les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’acide phosphorique;

–       Définir un système d’autocontrôle pour les installations de production d’acide phosphorique;

–       Définir les règles et les conditions de mesure des opérations de contrôle pour vérifier le respect des valeurs limites sectorielles.

Avant projet d’arrêté n° 845.25 fixant  les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais

Le texte a pour but  de :

–       Fixer les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations de production d’engrais;

–       Définir un système d’autocontrôle pour les installations de production d’engrais;

–       Définir les règles et les conditions de mesure des opérations de contrôle pour vérifier le respect des valeurs limites sectorielles.

Avant projet d’arrêté n°  844.25   fixant  les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du traitement de phosphate

La finalité du texte est de :

–       Fixer les valeurs limites sectorielles de dégagement, d’émission ou de rejet de polluants dans l’air émanant des installations du traitement de phosphate;

–       Définir un système d’autocontrôle pour les installations du traitement du phosphate;

–       Définir les règles et les conditions de mesure des opérations de contrôle pour vérifier le respect des valeurs limites sectorielles.

Les quatre avant-projets d’arrêtés sont soumis aux commentaires du public jusqu’au 26 Mai 2025

Source

Secrétariat général du gouvernement

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